Posté le: 04/01/2007 14:55 Sujet du message: Licenciement économique et ancienneté
Bonjour à tous
Voila je suis nouveau sur le forum et je me pose une question par rapport au licenciement économique.
Voila mon probléme :
Je suis rentrer dans une boite d'informatique ( en CDI ) le 14/11/00. Suite à des probléme économique cette boite à fermée, et l'ensemble des salariés (4 au total) ont étaient transférés dans une autre boite (ouverte par le frére de mon ancien patron) le 01/07/04.
Actuellement cette entreprise ne marche pas fort et le patron parle déja de licencier 2 techniciens (on est en tout 3 techniciens et 1 secrétaire en plus du patron).
Donc pour résumer j'ai sur la fiche de paye :
Date d'entrée : 01-07-2004
Ancienneté : 14-11-2000
Salarié : 0000001
Et un de mes collégue :
Date d'entrée : 01-07-2004
Ancienneté : 10-09-99
Salarié : 0000003
Ma question est donc la suivante : En cas de licenciement économique les salariés licenciés sont les derniers entrés dans l'entreprise. Sachant que toutes les dates d'entrée dans l'entreprise sont identiques, quels critére seront pris en compte ? Ancienneté ou numéro de salariés ??
Merci d'avance pour vos réponses; j'ai fait des recherche sur google mais j'ai rien trouvé qui répond à ma question.
L'ancienneté est à prendre en compte, ainsi que - et surtout - les critères d'ordres (à poste égal)
Concrètement, seul avec 3 enfants c'est mieux que marié sans enfants, si vous ne voulez pas être licencié économiquement.
"Suite à des probléme économique cette boite à fermé" : a-t-elle été racheté et le 122-12 (transfert des contrats de travail) a-t-il été appliqué ? Dans ce cas il s'agit bien de la date d'entrée dans l'entreprise précédente, celle du frère.
Je suis célibataire, sans enfants.
Au niveau du transfer d'entreprise c'est bien l'article 122-12 qui à été appliquer.
Donc en fait c'est bien la date d'ancienneté de la premiére entreprise qui compte ?
Et non pas le numéro de salarié ?
Dans la boite ont est 3 techniciens à poste égal.
2 (dont moi) à être célibataire sans enfants; et un troisiéme en concubinage avec un enfant.
C'est aussi un "critére de choix" pour le licenciement ?
Mes 2 collégue travail 39h par semaine, et moi 32h. Sa peut jouer aussi ?
Désoler pour toutes ses questions, mais j'y connait rien en droit.
La première étape est de vérifier si votre convention collective définit les critères d'ordre.
Sinon, les critères prévus pour fixer l'ordre des licenciements doivent prendre en compte :
- les charges de famille et en particulier celles de parents isolés,
- l'ancienneté dans l'établissement ou l'entreprise,
- les qualités professionnelles,
- la situation des salariés (personnes handicapées, salariés âgés)
Pour le concubinage c'est à voir... mais à priori oui.
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