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Licenciement économique et ancienneté

 
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Auteur Message
Dargo
Débutant en période d'essai


Inscrit le: 04 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: 04/01/2007 14:55    Sujet du message: Licenciement économique et ancienneté Répondre en citant

Bonjour à tous

Voila je suis nouveau sur le forum et je me pose une question par rapport au licenciement économique.
Voila mon probléme :

Je suis rentrer dans une boite d'informatique ( en CDI ) le 14/11/00. Suite à des probléme économique cette boite à fermée, et l'ensemble des salariés (4 au total) ont étaient transférés dans une autre boite (ouverte par le frére de mon ancien patron) le 01/07/04.

Actuellement cette entreprise ne marche pas fort et le patron parle déja de licencier 2 techniciens (on est en tout 3 techniciens et 1 secrétaire en plus du patron).

Donc pour résumer j'ai sur la fiche de paye :

Date d'entrée : 01-07-2004
Ancienneté : 14-11-2000
Salarié : 0000001

Et un de mes collégue :
Date d'entrée : 01-07-2004
Ancienneté : 10-09-99
Salarié : 0000003

Ma question est donc la suivante : En cas de licenciement économique les salariés licenciés sont les derniers entrés dans l'entreprise. Sachant que toutes les dates d'entrée dans l'entreprise sont identiques, quels critére seront pris en compte ? Ancienneté ou numéro de salariés ??

Merci d'avance pour vos réponses; j'ai fait des recherche sur google mais j'ai rien trouvé qui répond à ma question.
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petette
Expert


Inscrit le: 16 Nov 2005
Messages: 71

MessagePosté le: 04/01/2007 18:33    Sujet du message: Répondre en citant

L'ancienneté est à prendre en compte, ainsi que - et surtout - les critères d'ordres (à poste égal)

Concrètement, seul avec 3 enfants c'est mieux que marié sans enfants, si vous ne voulez pas être licencié économiquement.

"Suite à des probléme économique cette boite à fermé" : a-t-elle été racheté et le 122-12 (transfert des contrats de travail) a-t-il été appliqué ? Dans ce cas il s'agit bien de la date d'entrée dans l'entreprise précédente, celle du frère.

Qu'elle est votre situation familiale ?
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Dargo
Débutant en période d'essai


Inscrit le: 04 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: 04/01/2007 20:19    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis célibataire, sans enfants.
Au niveau du transfer d'entreprise c'est bien l'article 122-12 qui à été appliquer.
Donc en fait c'est bien la date d'ancienneté de la premiére entreprise qui compte ?
Et non pas le numéro de salarié ?

Dans la boite ont est 3 techniciens à poste égal.
2 (dont moi) à être célibataire sans enfants; et un troisiéme en concubinage avec un enfant.
C'est aussi un "critére de choix" pour le licenciement ?

Mes 2 collégue travail 39h par semaine, et moi 32h. Sa peut jouer aussi ?

Désoler pour toutes ses questions, mais j'y connait rien en droit.
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petette
Expert


Inscrit le: 16 Nov 2005
Messages: 71

MessagePosté le: 05/01/2007 13:16    Sujet du message: Répondre en citant

La première étape est de vérifier si votre convention collective définit les critères d'ordre.

Sinon, les critères prévus pour fixer l'ordre des licenciements doivent prendre en compte :

- les charges de famille et en particulier celles de parents isolés,
- l'ancienneté dans l'établissement ou l'entreprise,
- les qualités professionnelles,
- la situation des salariés (personnes handicapées, salariés âgés)

Pour le concubinage c'est à voir... mais à priori oui.
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Dargo
Débutant en période d'essai


Inscrit le: 04 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: 05/01/2007 20:15    Sujet du message: Répondre en citant

ok
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
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